membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études de la défense nationale

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de conseiller maître

Titulaire

conseiller maître

membres de la commission de déontologie des militaires

magistrats de la Cour des comptes

membre titulaire

conseiller maître

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

Au titre de la Cour des comptes

Suppléants

conseiller maître

En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade

membre suppléant

membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin du

(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

1. Aux trois sièges de conseillers maîtres

conseiller maître

En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade

membre suppléant

conseiller maître

membres de la commission des sondages

instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6

Au titre de la Cour des comptes

Suppléants

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de conseiller maître

Titulaire

conseiller maître

membres de la commission des infractions fiscales

3° Membres élus dans les conditions

a) Membres titulaires

représentants des magistrats de la Cour des comptes au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

Titulaire

conseiller maître

En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade

membre suppléant

conseiller maître

membres de la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense

2°

magistrat de la Cour des comptes

membre titulaire

conseiller maître

En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade

membre suppléant

conseiller maître à la Cour des comptes

membre titulaire de la commission des infractions fiscales

conseiller maître à la Cour des comptes

membre suppléant de la commission des infractions fiscales

conseiller maître à la Cour des comptes

membre suppléant de la commission des infractions fiscales

membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin du

1. Aux trois sièges de conseillers maîtres

conseiller maître

membres de la commission

2

magistrat de la Cour des comptes

Membre titulaire

conseiller maître à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de la défense

dans les cadres de la Cour des comptes

adjoint à un directeur ; 21 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la défense

Au grade de chevalier

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de la défense

conseiller maître (hors tour)

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

auprès du ministère de la défense

administrateur civil, chargé de mission auprès du directeur de la fonction militaire et du personnel civil

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2000

MARINE NATIONALE

Corps des commissaires de la marine

Au grade de commissaire en chef de 2e classe de réserve

Les commissaires principaux de réserve

conseiller référendaire à la Cour des comptes

ancien auditeur de la 52e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1999-2000)

conseiller référendaire à la Cour des comptes

rapporteurs devant la commission

instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du

modifiant la loi no 93-122 du

relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques

conseiller référendaire à la Cour des comptes

à suivre la 52e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1999-2000)

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché au ministère de la défense

dans les cadres de la Cour des comptes

chargé de mission auprès du directeur des affaires stratégiques

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché

conseiller référendaire de 1re classe (4e tour)

chargé de mission auprès du directeur des affaires stratégiques au ministère de la défense

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

auprès du ministère de la défense

chargé de mission auprès du directeur des affaires stratégiques

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1995

MARINE NATIONALE

Corps des commissaires de la marine

Au grade de commissaire principal de réserve

Les commissaires de 1re classe de réserve

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère des affaires étrangères

dans les cadres de la Cour des comptes

deuxième conseiller à l'ambassade de France à Pékin

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

auprès du ministère des affaires étrangères

deuxième conseiller chargé des questions économiques à l'ambassade de France à Pékin

en application du décret no 73-369 du

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)

dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes

inscrits au tableau d'avancement

MARINE NATIONALE

Corps des commissaires de la marine

Au grade de commissaire de 1re classe de réserve

Les commissaires de 2e classe de réserve